Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au [DATE]

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Apizen-Pro (ci-après « le Site ») entre :

Le Vendeur : Apizen-Pro, EI au statut micro-entreprise, au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 105 318 265 00011, dont le siège social est situé 28A RUE DES ROCHERS 67190 GRESSWILLER, email : apizenpro@gmail.com, téléphone : 06.75.90.50.73.
L'Acheteur : tout consommateur, personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant son mode de livraison et de paiement.

4.2 La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, shop, visa, mastercard, apple pay, klarna et paypal.

5.2 Les données bancaires transmises lors du paiement sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.

5.3 En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, en France métropolitaine , dans un rayon de 15km.

6.2 Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le Site. En cas de retard, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Si le délai dépasse 30 jours à compter de la commande, l'Acheteur pourra résoudre le contrat et sera remboursé dans les 14 jours.

6.3 Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective à l'Acheteur.

6.4 En cas de colis endommagé ou manquant, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les [3] jours ouvrés suivant la réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email suivante: apizenpro@gmail.com .

7.3 Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

7.4 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.5 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables, aux produits descellés par l'Acheteur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

8.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant : apizenpro@gmail.com .

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : SAS Médiation, Solution, contact@sasmediationsolution-conso.fr. L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026